Uniquement disponible en anglais pour le moment In France, the legal obligation for private-sector companies to have, under certain conditions, one or two employee representatives on their boards goes hand in hand with the possibility for the company to decide to have its European Works Council (EWC... Lire plus

L’exercice d’un mandat au sein d’une entreprise multinationale peut relever du défi pour les syndicats et les représentants des travailleurs européens, mais les choses se compliquent encore plus s’il s’agit de prendre part au conseil d’administration. Ces difficultés ont largement échappé à l... Lire plus

Uniquement disponible en anglais Policy implications European Works Councils (EWC) face many limitations in terms of timing and quality of information and consultation. One way of addressing this is through communication with board-level employee representatives. The mere presence of a board-level... Lire plus

Uniquement disponible en anglais et en allemand 17 États membres de l'Union européenne et la Norvège ont adopté des dispositions légales permettant la représentation des travailleurs, avec droit de vote, au conseil de surveillance et/ou au conseil d'administration des sociétés ayant leur siège sur... Lire plus

Uniquement disponible en anglais Following the adoption of Council directive 94/45/EC (the EWC directive) more than 1,250 EWCs were established. This industrial relations institution was intended to ensure transnational information and consultation were available to worker representatives within... Lire plus

Uniquement disponible en anglais Ce manuel de formation traite de deux formes graves d'obstruction que la direction d'une entreprise peut utiliser pour bloquer les flux d'informations. Tout d'abord, le management peut qualifier les informations de "confidentielles", interdisant ainsi au comité d... Lire plus

Since 1994, the EU has established mechanisms for information and consultation procedures for workers in transnational companies (European Works Councils Directive 94/45/EC). In 2009, the EWC Directive was reviewed and amended (Recast EWC Directive 2009/38/EC). The year 2016 will see the formal... Lire plus

Dans la présente publication, nous proposons un aperçu du fonctionnement de ces comités, en présentant le point de vue des représentants des travailleurs. La publication présente les résultats de la plus grande enquête menée à ce jour auprès des représentants au sein des CEE. L’enquête relève les... Lire plus

L'idée qui sous-tend la création des comités d'entreprise européens (CEE) est que ces organes doivent être informés et consultés sur les décisions et les actions des entreprises. Cependant, ce flux d'informations est souvent perturbé par les contraintes de confidentialité imposées par la direction... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine le manque de comités d’entreprise européens en partant d'une analyse du contexte national en Belgique. La note traite des entreprises belges qui sont actuellement occupées à créer ou qui ont développé des systèmes équivalents aux comités d’entreprises... Lire plus