Le mercredi 16 novembre, le Conseil de Paris a voté la création d’une charte sociale visant à faire de la capitale française, ville d’accueil des JO 2024, un exemple en matière de sécurité au travail.
Porté par le Groupe Communiste et Citoyen (GCC), le projet de délibération vise l’objectif de « zéro mort au travail ». Dans le cadre de ses commandes publiques, le texte prévoit l’exclusion des entreprises condamnées pour non-respect du droit du travail dans les cinq années précédant l’appel à projet. De même, une clause prévoira la rupture des contrats passés avec les opérateurs en cas de manquement en matière de santé et de sécurité, de défaut de paiement des salaires et heures supplémentaires ou encore de non-respect des règles relatives au temps de travail.
Le projet de délibération prévoit également de limiter le niveau de cumul des sous-traitants par les opérateurs impliqués dans la réalisation du projet, et ce afin d’éviter la dilution des responsabilités en cas d’accident. « Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit que l’un des premiers problèmes, c’est la sous-traitance en cascade », indique le président du Groupe communiste et citoyen de Paris Nicolas Bonnet-Ouladj. Les marges de manœuvre pour limiter la sous-traitance sont cependant réduites. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait estimé en 2019 qu’une limitation de la sous-traitance par une réglementation nationale était incompatible avec la directive européenne de 2014 encadrant les marchés publics.
Nicolas Bonnet-Ouladj a également rappelé que la France est loin d’être exemplaire en matière de sécurité au travail. Dans la seule région Île-de-France, « l’inspection du travail a reçu 140 signalements du 30 janvier au 30 août 2022, dont 38 mortels », contre 34 l’année précédente. Afin de « rendre visible ce fait social » au niveau de la capitale, le texte porté par le Groupe communiste prévoit également la création d’un observatoire parisien des accidents du travail, ainsi que le renforcement des contrôles sur le territoire.
Plusieurs élus ont émis des réserves lors de la délibération qui a précédé le vote de la charte. Pierre Casanova du groupe Modem, Démocrates et Ecologistes a notamment qualifié le projet de création d’un observatoire de « nouveau machin », estimant que le rôle d’observateur était déjà dévolu aux syndicats et à l’inspection du travail.
La volonté de la France de faire figure d’exemplarité n’est sans doute pas étrangère à l’organisation très décriée de la coupe du monde de football au Qatar. Outre la pénalisation de l’homosexualité et des revendications LGBTQI+, le Qatar est également tristement connu pour ses conditions de travail extrêmes et les mauvais traitements infligés aux travailleurs migrants. Il est estimé que 6500 ouvriers sont décédés sur les chantiers de la coupe du monde, bien que le chiffre réel soit difficile à évaluer.