Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition de révision de la directive amiante visant à abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100 000 à 10 000 fibres/m³. Une proposition qui était jugée décevante par Tony Musu, l’expert de l’ETUI qui suit le dossier de l’amiante : « la réduction proposée est insuffisante pour protéger efficacement la santé des travailleurs exposés.
Suivant la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et les Etas membres doivent maintenant se positionner sur la proposition de la Commission européenne et s’accorder sur le texte final de la directive révisée.
C’est dans ce contexte que la Commission Emploi du Parlement Européen a adopté le 26 avril 2023, à une écrasante majorité (>84% des voix), le rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante. Parmi les mesures figure un premier abaissement de la VLEP à 10 000 fibres/m³, suivi d’un second abaissement à 1 000 fibres/m³ à l’issue d’une période transitoire de 4 ans. Cette période de transition est nécessaire pour permettre aux États membres de s’équiper de microscopes électroniques permettant de compter et d’identifier des fibres d’amiante à ce niveau de concentration. Le rapport prévoit également une série de mesures complémentaires, allant d’un diagnostic amiante obligatoire avant travaux pour mieux évaluer les risques, à des procédures de décontamination pour éviter l’exposition secondaire, en passant par des dispositions visant à éviter au maximum l’exposition des travailleurs sur les chantiers.
Ce texte constitue le mandat de négociation de la parlementaire qui est désormais chargée, au nom du Parlement européen, de trouver un accord avec le Conseil des ministres de l’UE. « Je suis fière du travail réalisé avec l’équipe de négociation et du mandat fort qui m’est confié pour les négociations avec les ministres. Ce texte confirme l’ambition du Parlement européen dans la lutte contre le cancer », a déclarée la rapporteure du Parlement, Véronique Trillet-Lenoir.
Les négociations sur la révision de la directive amiante devraient se conclure avant la fin de la Présidence suédoise du Conseil fixée au 30 juin. Si tel n’est pas le cas, elles se poursuivront sous la Présidence espagnole au second semestre 2023.
Pour rappel, l’amiante est une famille de fibres minérales présentes à l’état naturel dans certaines roches. Baptisé le « minéral du vingtième siècle », ce matériau fut largement utilisé partout dans le monde. Bon marché et ininflammable, il résiste aux pressions, aux frictions, à l’humidité et aux agents chimiques. C'est dans la construction et le bâtiment que l'amiante a trouvé ses principaux débouchés, en particulier avec l'amiante-ciment. On le retrouve toujours aujourd’hui dans des plaques ondulées, des revêtements de toitures, des gouttières, des conduits d'évacuation ou de chauffages.
Ce qui rend l’amiante dangereux, c’est sa nature fibreuse et la taille minuscule de ses fibres. Lorsqu’elles sont inhalées, elles pénètrent très profondément dans les poumons et peuvent provoquer des cancers du poumon, des ovaires et du larynx. Ces cancers se développent souvent des décennies après l’exposition. L’amiante est également responsable de l’asbestose, une maladie irréversibles et incurables provoquant de graves difficultés respiratoires et entraînant la mort à relativement court terme.
Malgré l’interdiction totale de l’utilisation de l’amiante dans l’UE en 2005, les cancers du poumon et les mésothéliomes causés par l’amiante continuent de tuer près de 90 000 personnes chaque année en Europe. Il est estimé que la mortalité continuera d’augmenter dans les années à venir en raison de la très longue période de latence entre l'exposition et l'apparition des maladies liées à l'amiante.
Pour en savoir plus : HesaMag#27 (Juin 2023).