Le 24 juin dernier, Bayer AG a annoncé qu'elle paierait entre “ 8,8 et 9,6 milliards de dollars ” pour régler 75% du litige actuel du Roundup devant les tribunaux américains “ portant sur environ 125000 plaintes enregistrées ou non encore enregistrées ”. Ses actionnaires étant mécontents de la situation financière à la suite du procès Roundup et allant même jusqu'à voter contre le PDG Werner Baumann en avril 2019, il semble que Bayer ait décidé qu'il sera moins coûteux de régler les plaintes que de les contester. Pour rappel, en 2019, Bayer a déclaré un chiffre d'affaires de 43,5 milliards de dollars et un bénéfice net de 4,1 milliards de dollars. La société a également précisé dans son communiqué de presse que “ les accords ne contiennent aucune reconnaissance de responsabilités ou d'actes répréhensibles ”.

La fin d'une saga juridique ?

Le Roundup est un désherbant fabriqué par Monsanto, aujourd'hui filiale de Bayer, qui a été commercialisé pour la première fois en 1974. Le glyphosate est un des principaux ingrédients de l'herbicide. En mars 2015, le Centre intergouvernemental de recherche sur le cancer (CIRC), qui fait partie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé le glyphosate comme “ probablement cancérigène pour l'homme ”. Sur une échelle de quatre, cette classification vient en deuxième position après celle de “ cancérigène pour l'homme ”. La décision a été prise sur la base de “preuves “ limitées ” de cancer chez l'homme (provenant d'expositions qui se sont effectivement produites) et de preuves “ suffisantes ” de cancer chez les animaux de laboratoire (provenant d'études sur le glyphosate “pur”)”. Un élément important de l'évaluation a été que “le glyphosate a provoqué des types inhabituels de tumeurs, qui sont très rarement observés chez les animaux non traités”.

Bayer a acheté Monsanto en juin 2018 pour 66 milliards de dollars. Deux mois plus tard, Dewayne “Lee” Johnson, jardinier chargé de l’entretien des terrains d’une école, a été “ la première personne à gagner une action en justice contre le cancer Roundup dans un procès devant jury ”, comme l'a déclaré le cabinet d'avocats qui le représentait. Il avait affirmé que l'herbicide qu'il utilisait quotidiennement dans son travail lui avait fait développer un lymphome non hodgkinien. Le procès a rapidement été suivi par d'autres : Edwin Hardeman a gagné en mars 2019 et Alva et Alberta Pilliod ont gagné en mai 2019. Tous trois avaient utilisé le Roundup sur leurs propriétés pendant près de 30 ans et avaient également développé un lymphome non hodgkinien. Bayer a interjeté appel contre les trois verdicts. L'appel de Johnson a été entendu en juin 2020 et est en attente d'une décision. L'annonce du règlement ne concerne pas ces trois affaires auxquelles l'entreprise souhaite donner suite. Selon Bayer, “les appels fourniront une orientation juridique pour l'avenir”.

Un montant supplémentaire de 1,25 milliard de dollars a été réservé à “ un accord de groupe séparé pour faire face à d'éventuels litiges futurs ”. Toujours soumis à l'approbation du tribunal, l'accord impliquerait “l'établissement d'un groupe scientifique indépendant [qui] déterminera si le Roundup peut causer un lymphome non hodgkinien”. Dans le cas où ces spécialistes ne trouveraient pas de lien de causalité, la société serait protégée de tout litige futur par les membres du groupe.

Les autorités compétentes en matière de réglementation : loin derrière ?

Sur le plan réglementaire, peu de choses ont changé. En décembre 2017, l'utilisation du glyphosate dans l'Union européenne a été approuvée pour cinq ans de plus. Le Groupe de renouvellement du glyphosate a déjà demandé son renouvellement après 2022. En janvier dernier, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a publié une décision provisoire sur le glyphosate concluant qu'il n'était pas cancérigène. Elle a également ajouté que les résultats sont “conformes aux conclusions des examens scientifiques effectués par de nombreux autres pays et d'autres agences fédérales”. En effet, comme le déclare la Commission européenne, “le CIRC reste donc la seule organisation à avoir un avis divergent”, y compris par rapport aux deux agences européennes concernées : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Selon le CIRC, la différence entre son évaluation et celles des autres agences de régulation est que ces dernières “s'appuient principalement sur des données industrielles provenant d'études toxicologiques qui ne sont pas disponibles dans le domaine public. En revanche, le CIRC rassemble et évalue systématiquement toutes les preuves pertinentes disponibles dans le domaine public en vue d’un examen scientifique indépendant”. En théorie, le comité scientifique et les groupes de l'EFSA sont tous deux composés d'experts scientifiques indépendants et le comité d'évaluation des risques de l'ECHA est composé d'experts nommés par les États membres. Toutefois, il convient de noter que l'État membre chargé de l'évaluation initiale des risques du glyphosate, qui a ensuite fait l'objet d'un examen par les pairs de l'EFSA, afin que la décision de 2017 soit prise, était l'Allemagne.

La discussion sur les “informations disponibles” utilisées pour prendre des décisions réglementaires sur le glyphosate est toujours d'actualité. Dans sa réponse de 2017 à une initiative citoyenne sur l'interdiction du glyphosate, la Commission européenne a déclaré que “les preuves scientifiques ne permettent pas de conclure que le glyphosate est susceptible de provoquer un cancer”. Cependant, les jurys américains des trois procès mentionnés ci-dessus et les milliers de plaignants semblent ne pas être d'accord. En attendant, les consommateurs privés et les travailleurs continuent à utiliser cette substance tous les jours.

Sources : Bayer, EPA, Commission européenne, EFSA, ECHA, Le Monde, The Guardian, DW, OMS, Baum Hedlund Law, Moore Law Group

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