Le Service public fédéral (SPF) belge de l'emploi, du travail et de la concertation sociale a élaboré une méthode par questionnaire permettant aux employeurs d'effectuer une analyse des risques psychosociaux de manière autonome.
Une politique de prévention se déroule suivant un schéma déterminé, dont le point de départ est l’inventaire et l’analyse des risques présents sur le lieu de travail. Sur base de la nature des activités qu'il exerce et des risques spécifiques qu'il doit maîtriser, l’employeur devra alors déterminer les mesures de prévention à prendre dans son entreprise. Dans ce contexte, le questionnaire développé par le SPF Emploi permet d'identifier et d'évaluer une catégorie de risques bien particulière – les risques psychosociaux.
Basé sur le célèbre modèle "Job Demands - Resources", le questionnaire sondent les demandes que pose le travail pour l’individu ainsi que les ressources mises à sa disposition par l’entreprise. Conformément au modèle, le travail sera source de stress pour l’individu lorsqu’il y a un déséquilibre entre les demandes et les ressources – et plus précisément lorsque les demandes du travail excèdent les ressources de l’individu. Les demandes et les ressources ont trait à l’organisation du travail, au contenu du travail, aux conditions de travail, aux conditions de vie au travail et aux relations interpersonnelles de travail.
L’outil est composé de quatre documents : un guide de l’utilisateur décrivant les différentes étapes de l'enquête et du traitement des données, le questionnaire en tant que tel se composant d d'une centaine de questions à choix multiples, d’un modèle Excel pour le traitement de données et d’un autre modèle de démonstration montrant à quoi ressemble une analyse une fois les données introduites. A l’aide de ces documents, l'employeur peut procéder à l'évaluation des risques psychosociaux de manière tout à fait autonome, ou en collaboration avec un conseiller en prévention aspects psychosociaux.
Pour rappel, l'employeur a l'obligation d'évaluer et de prévenir les risques auxquels les salariés sont exposés au sein de l'entreprise. Ces principes généraux sont inscrits dans la directive-cadre relative à la sécurité et à la santé au travail (89/391 CEE). Il existe également une série de « directives filles » spécifiant comment les principes généraux de prévention se transposent à certaines familles de facteurs de risque, notamment à travers l’établissement de prescriptions minimales. Cela a été fait par exemple pour les risques physiques (2002/44/EC sur les vibrations, 2003/10/EC sur le bruit, etc.), biologiques (2000/54/EC ), ou chimiques (2009/148/EC sur l’amiante, 2004/37/EC sur les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques , etc.). Or, toujours à ce jour, aucune directive européenne sur la santé et sécurité au travail ne mentionne explicitement les risques psychosociaux. Seule la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, toujours à l’état de proposition, en fait mention dans un de ses articles et ce sans les définir.
L’outil est disponible en téléchargement libre sur le site internet du SPF Emploi.