Le 3 août 2020, un syndicat espagnol d’infirmières  SATSE (Sindicato de Engermería) a introduit un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en annulation de la Directive 2020/739 du 3 Juin 2020 qui classifie le SARS-CoV-2 causant le Covid-19 dans le groupe d’agent biologique de risque 3 et non dans le groupe 4.

Cette demande en annulation du syndicat SATSE fait écho aux oppositions de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de certains membres du Parlement européen suite à la décision controversée de la Commission européenne de classifier le virus SARS-CoV-2 (l’agent causal du Covid-19) dans le groupe 3 des agents biologiques en adoptant la Directive 2020/739.

D’après la CES, cette classification ne respecte pas les articles 2 et 18 de la Directive 2000/54/EC sur la protection des travailleurs contre les risques des agents biologiques, ainsi que les articles de son annexe III. « Dans la mesure où il n’existe pas de traitement efficace ou de vaccin contre le SARS-CoV-2, ce virus doit être considéré comme hautement contagieux avec un risque élevé de propagation et causant des pathologies et symptômes graves chez l’homme. De ce fait, le SARS-Cov-2 représente toujours un danger sérieux pour les travailleurs qui justifie de le classer dans le groupe 4 », estime Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI (Institut syndical européen).

Le manque de transparence de la Commission qui n’a pas publié le texte des expertises sur lesquelles elle a basé sa décision a également été soulevé par le syndicat espagnol SATSE devant la Cour. Selon eux, l’absence de motivation de classer le SARS-CoV-2 dans le groupe 3 représente une « violation substantielle » de la Directive 2000/54/EC.

La classification dans le groupe 3 est décevante à plusieurs niveaux pour les organisations syndicales. En effet, c’est la classification du groupe le plus dangereux qui devrait être retenu pour les agents biologiques appartenant à plusieurs groupes. De plus, il est possible de classer un agent biologique dans le groupe 4 puis en fonction des avancées scientifiques, en particulier sur l’adoption d’un traitement et vaccin, de le classer en groupe 3.

« En prenant la décision de classer ce virus dans le groupe 3, la Commission a pris le parti d’appliquer un double standard : pour la population civile, le SARS-CoV-2 est extrêmement dangereux et justifie des mesures exceptionnelles alors que pour les travailleurs, c’est un risque qui « peut » être grave. Cette distinction ne devrait pas être faite car le travail est un vecteur important de contamination. Le virus SARS-CoV-2 devrait donc être traité comme un danger du plus haut niveau au regard de la Directive 2000/54/EC », conclut Laurent Vogel.

Annexes:

The classification of SARS-CoV-2 in the Biological Agents Directive (2000-54-EC).pdf