Invoquant la force majeure, la Commission européenne a annoncé son intention de suspendre son activité de restauration jusqu’au moins septembre 2021, et de ce fait de ne pas reconduire les contrats des deux sociétés s’occupant du catering. Quatre cents emplois sont menacés au sein de ces deux entreprises.

Les syndicats belges FGTB et CSC dénoncent un "véritable scandale" et soulignent le message désastreux qui est envoyé par la Commission. Outre les emplois menacés, c'est le "mauvais exemple" donné par la Commission qui révolte dans la mesure où d'autres acteurs touchés par la crise pourraient s'en inspirer. De même, les syndicats craignent un effet boule de neige si d’autres institutions européennes venaient à suivre cette décision. Si le Parlement européen prend exemple sur la Commission et met fin à son service de catering, ce sont plus de mille emplois qui se retrouveraient sur la sellette.

Plusieurs médias soulignent le contraste saisissant entre cette décision et le positionnement politique de la Commission. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l'emploi et des droits sociaux, affirmait pourtant récemment que “l'UE continuera à mobiliser toutes les ressources à sa disposition pour soutenir les États membres dans leurs efforts tendant à atténuer les conséquences socio-économiques de la crise, à protéger les travailleurs, à préserver l'emploi et à faciliter les transitions professionnelles en faveur de l'économie verte et numérique“.

Selon Christian Bouchat de la FGTB Horval, l'invocation de la force majeure permet à la Commission "de se dédouaner complètement de ses responsabilités juridiques" et notamment du droit à des indemnités. Cette manœuvre pourrait être attaquée juridiquement mais une telle procédure s’étalerait sur plusieurs années. Le levier choisi est donc celui du politique, les syndicats ont déjà prévenu les cabinets du ministre belge de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

De son côté, la Commission européenne dément tout contournement du cadre législatif en vigueur. Son porte-parole souligne que "la Commission n’est pas l’employeur du personnel du sous-traitant" et que de ce fait "elle n’est donc pas en train de licencier ou de contourner la loi". Le porte-parole rajoute que la décision est motivée par la crise du coronavirus, qui a sévèrement réduit la demande en restauration au sein de l'institution européenne.

Au-delà de ce dossier, les syndicats veulent faire pression sur le monde politique pour obtenir un moratoire sur les licenciements en Belgique afin de sauver les entreprises qui étaient saines avant la crise sanitaire. 

Références : Belga, L'Echo, Commission européenne

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