La pandémie du Covid-19 entraîne des conséquences importantes pour les travailleurs exposés au virus dans leur environnement professionnel. Selon Eurostat (l'Office européen des statistiques), la majeure partie des Etats membres reconnaissent le Covid-19 comme une maladie professionnelle. La situation reste néanmoins complexe et contrastée à travers l'Europe.  Telle est l'une des principales leçons tirées du premier séminaire en ligne de l'ETUI, " Le Covid-19 comme maladie professionnelle ", au cours duquel des experts de 12 pays ont présenté des exemples juridiques et pratiques.

La contamination par le virus Covid-19 sur le lieu de travail est, avant tout, une affaire de qualification juridique. À titre d'exemple, l'Espagne et l'Italie sont les deux pays les plus touchés par la pandémie de Covid-19. Pourtant, ces pays ont des points de vue différents sur l'approche du phénomène. Si le Covid-19 remplit les conditions nécessaires pour être considéré comme une maladie professionnelle en Espagne, il est traité comme un accident du travail en Italie. Dans la plupart des pays européens, les maladies professionnelles sont répertoriées selon des listes qui peuvent être conformes à celles de l'OIT (Organisation internationale du travail) ou de l'UE (Union européenne). Le Covid-19 est généralement assimilé aux maladies infectieuses ; c'est le cas en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie, en Croatie et en Lettonie. Ces listes concernent principalement les salariés et présentent peu de différences d'un pays à l'autre. Par exemple, selon la législation française, seuls les travailleurs du secteur privé peuvent prétendre à une reconnaissance du Covid-19 comme une maladie professionnelle.

Pour qu'une maladie soit considérée comme une maladie professionnelle, un lien clair entre cette maladie et l'exposition sur le lieu de travail doit être établi. Dans le cas des travailleurs de la santé et des services sociaux, ce lien semble évident dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cependant, il doit faire l'objet de procédures de reconnaissance, parfois très complexes, pour répondre aux exigences médicales et administratives. Ce n’est qu’en République tchèque qu’il n'est pas nécessaire de prouver que la maladie est effectivement apparue en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle. Cela montre bien que les exigences et les procédures peuvent varier d'un pays à l'autre. En outre, la procédure de reconnaissance peut prendre des mois.

Une question politique avant tout

La manifestation clinique de la maladie peut être délicate à étudier car les cas asymptomatiques et les effets à long terme du Covid-19 ne sont pas toujours pris en compte. Des différences de pratiques apparaissent également, dans la mesure où les évaluations sectorielles sont moins la règle générale que les examens au cas par cas. Au Portugal, le problème de la reconnaissance est avant tout politique : seuls les travailleurs de la santé et les membres des services de sécurité peuvent y prétendre. En France, où un large éventail de secteurs sont exclus, les actions en justice sont devenues pour les travailleurs le seul moyen de faire valoir leurs droits. La situation roumaine diffère également en raison d'un cadre législatif restrictif: dès lors, les cas qui remplissent les conditions de reconnaissance sont peu nombreux.

Lorsque la maladie professionnelle est établie, les travailleurs bénéficient d'une indemnisation qui couvrira, entièrement ou partiellement, leur perte de revenus. Là encore, il n'existe pas de règles générales. Les Pays-Bas constituent un cas particulier car le pays ne connaît pas de système d'indemnisation pour une maladie professionnelle, même s'il existe de nombreux régimes catégoriels pour des secteurs et des maladies spécifiques. Par conséquent, le Covid-19 n'y est pas reconnu comme une maladie professionnelle indemnisable.

Selon UNICARE, qui a réalisé une étude sur les travailleurs de la santé touchés par la Covid-19, les pays européens se distinguent par une meilleure inclusion et un meilleur soutien social. Toutefois, la diversité des politiques met en évidence la nécessité d'établir des règles communes pour la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. La définition des symptômes cliniques du Covid-19 pourrait également être élargie afin d'inclure les effets et les conséquences à long terme, encore peu connus. En outre, il est nécessaire de disposer de données permettant d’évaluer avec précision le nombre de travailleurs touchés et les secteurs concernés.

Vous trouverez de plus amples informations dans le rapport sur le "Covid-19 en tant que maladie professionnelle", qui met en évidence les effets négatifs du Covid-19 sur les travailleurs et les principaux problèmes à résoudre. Un autre rapport publié par UNICARE, " Créer un bouclier contre le Covid-19 ", propose des lignes directrices pour contribuer à préserver la sécurité des travailleurs et des résidents des maisons de retraite pendant la pandémie de Covid-19 et au-delà.

Photo: Markus Spiske from Pexels

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