Le plan de relance de l'Union européenne : une transition juste mise à l'épreuve

Dans le sillage de la pandémie COVID-19, l'Union européenne (UE) pourrait très bien être confrontée à la plus grande récession qu'elle ait connue depuis un siècle. Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté, le 27 mai 2020, une proposition de plan de relance Next Generation EU”. Ce plan propose d'articuler la relance autour d'une double transition : écologique et numérique. Sans aucun doute, s'il est soutenu par les États membres, ce document fera date dans l'histoire européenne, tant ses propositions sont ambitieuses et, dans certains cas, sans précédent. Par exemple, l'adoption de ce plan permettrait à la Commission de s'endetter en empruntant 750 milliards d'euros sur les marchés financiers. En outre, l'une des composantes fondamentales du plan de relance est la délocalisation de la production de certains biens essentiels au sein de l'UE. La crise sanitaire a révélé les risques d'une grande dépendance à l'égard des pays tiers quant à la fourniture de biens tels que les équipements et les dispositifs médicaux. 

Ce plan reprend de nombreux éléments clés du Green Deal, notamment la nécessité d'assurer une transition écologique "socialement juste". À cet égard, le Fonds pour une transition juste devrait voir ses réserves budgétaires passer de 7,5 milliards d'euros (comme prévu dans la proposition initiale) à 40 milliards d'euros. Parallèlement, la Commission a confirmé qu'elle travaillait à l'élaboration de propositions visant à renforcer le futur mécanisme de facilitation des prêts au secteur public dans le cadre du mécanisme de transition juste.

Avec ce plan, la Commission semble clairement opter pour l'adoption de mesures anticycliques. Mais fonder la stratégie de relance sur la réalisation d'une double transition (numérique et économique) implique de nombreuses contraintes et contradictions. En effet, le processus de transition exige des stratégies politiques à long terme et des ajustements progressifs. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Green Deal a été élaboré. D'autre part, la crise socio-économique créée par la crise sanitaire exige des réponses immédiates pour protéger les Européens de la précarité et pour lutter contre une vague de faillites et un effondrement de la demande. 

Deux dimensions inconciliables  

L'intention de l'UE et, plus largement, de tous les États membres semble claire : mettre en place, le plus rapidement possible, une reprise économique pour absorber, autant que possible, le choc économique provoqué par la crise sanitaire. Si les perspectives d'une reprise en "V" - c'est-à-dire une reprise très rapide et simultanée de l'offre et de la demande - semblent désormais improbables, l'objectif du plan "Next Generation EU" est d'assurer une reprise progressive mais forte.

Néanmoins, la nécessité urgente d'apporter des réponses politiques, sociales et économiques a conduit les institutions européennes à adopter des décisions qui tendent à rendre un mauvais service à l'un des deux piliers fondamentaux du plan de relance, à savoir la transition écologique. L'ONG Greenpeace a dénoncé le fait que la Banque centrale européenne (BCE) a injecté 7,6 milliards d'euros dans le secteur des combustibles fossiles depuis le début de la crise sanitaire. La BCE n’a toutefois pas l’intention de modifier sa stratégie dans ce domaine, malgré les nombreux appels de la société civile. Dans le même sens, la Commission européenne a autorisé le versement de plusieurs aides d'État au secteur de l'aviation comme mesure temporaire pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie (voir, par exemple, les aides d'État accordées à Air France ainsi qu'à plusieurs compagnies aériennes suédoises). 

Par ailleurs, le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) a été particulièrement touché par la pandémie, le prix de la tonne de CO2 s’étant effondré en raison de la baisse de la demande. Ce phénomène risque de rendre les investissements durables moins attrayants pour les investisseurs privés et de réduire considérablement les revenus générés par ce système. Or, une partie de ces revenus est censée faire partie intégrante du plan d’investissement pour une Europe durable.

Par ailleurs, il est probable que le secteur du charbon ne se remettra jamais de la baisse de la demande énergétique provoquée par la pandémie, qui a conduit les fournisseurs à se tourner de plus en plus vers des énergies renouvelables moins chères. Selon les estimation de la Commission européenne, environ 237 000 personnes travaillent dans les activités liées à l'extraction du charbon, 10 000 dans les activités liées à l'extraction de la tourbe et environ 6 000 dans le secteur du schiste bitumineux. De plus, ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les emplois indirectement liés à ces secteurs. Ceci est d'autant plus préoccupant que certains pays n’ont pas encore de plan d'élimination progressive du charbon. 

Si le Green Deal repose sur une approche à long terme, notamment en ce qui concerne la formation et le recyclage des travailleurs, l'urgence d'atténuer les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire signifie que l'Europe est dos au mur. Si l'UE refuse de venir en aide aux secteurs économiques les plus polluants, le risque est grand de voir les États membres pour lesquels ces secteurs représentent les piliers de leur économie s'opposer de front au plan de relance. Au contraire, soutenir des secteurs très polluants sans aucune garantie contraignante de leur engagement environnemental à long terme irait à l'encontre des fondements mêmes du plan "Next Generation EU". La conciliation de ces deux dimensions politiques, si elle est possible, conduira inévitablement à des compromis entre, d'une part, le nécessaire soutien socio-économique direct à la base productive européenne et, d'autre part, la réalisation d'une politique environnementale ambitieuse. En d'autres termes, la reprise après la crise sanitaire met à l'épreuve le concept de "transition juste".