La crise sanitaire due au Covid-19 avait conduit la France à mettre en place un premier confinement national le 17 mars 2020.  A cette occasion, le télétravail est devenu la norme pour toutes les personnes qui le pouvaient, ce qui a représenté 34% des personnes en emploi. La hausse rapide du nombre de contaminations en Europe a contraint le gouvernement français à mettre en place un nouveau confinement le 28 Octobre 2020.

Dans ce contexte, le ministère du Travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

L’une des mesures les plus médiatisées est le télétravail qui devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Face aux réticences de certaines entreprises à refuser la mise en place du télétravail, la ministre du Travail Elisabeth Borne a dû durcir le ton en rappelant publiquement qu’ « il y a une obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Les règles qui sont dans le protocole sont la traduction directe de cette obligation donc elles s’imposent à l’employeur ».

Ainsi, refuser la mise place du télétravail quand cela est possible est considéré comme un manquement de l’employeur à son obligation de protection des salariés, ce qui l’expose à une sanction civile ou pénale. La ministre française encourage les salariés à contribuer à faire respecter ces règles en insistant sur le recours possible à l’inspection du travail.

La position actuelle du gouvernement français montre l’importance de la responsabilité de l’employeur à protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. Le Covid-19 est reconnu comme étant un risque au travail, et le protocole rappelle l’application des principes généraux de prévention.

« L’obligation du télétravail dans le contexte du devoir de prévention de l’employeur démontre l’importance d’une prévention globale et collective impliquant une réorganisation du travail au-delà des gestes barrières », ajoute Laurent Vogel, chercheur sénior à l’ETUI. Le fait que le gouvernement français souligne le lien entre une réorganisation du travail pour garantir la prévention des risques du Covid-19 et les principes généraux de prévention (qui sont des obligations européennes issues de la Directive 89/391/EEC) pourrait potentiellement s’appliquer à d’autres Etats membres dans des conditions sanitaires similaires.

Il ne faut pour autant pas oublier que les conditions de travail à domicile peuvent aussi représenter des risques physique et psychologique pour la santé des salariés. L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) alerte dans une enquête que lors du premier confinement, le télétravail a été « un cocktail de risques psychosociaux inquiétant ». Des négociations nationales entre les partenaires sociaux pour encadrer le télétravail, applicable également hors période de confinement, sont en cours et devraient s’achever le 23 novembre 2020.