Trente-cinq. C'est le nombre d'initiatives législatives annoncées dans le plan d'action sur l'économie circulaire, intitulé “Pour une Europe plus propre et plus compétitive”. Elles devraient voir le jour entre 2020 et 2023. Présenté par la Commission européenne le 11 mars 2020, ce plan est l'un des volets les plus opaques du Green Deal.  

Dans ce contexte, à partir de 2020, la Commission devrait proposer le financement, via le Fonds social européen (FSE+), de programmes d'éducation, de formation et d'apprentissage tout au long de la vie pour le développement des compétences dans l'économie circulaire. Le mécanisme de transition juste et InvestEU devraient également contribuer à cet objectif. 

De nombreux secteurs d'activité économique ont été identifiés comme prioritaires, notamment le textile, la construction, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et la production de batteries. Ces secteurs devraient faire l'objet de stratégies spécifiques et de propositions législatives visant à développer la maximisation et la réutilisation des ressources. Concernant l'industrie agroalimentaire, la stratégie “De la ferme à la table”, publiée le 20 mai 2020 par la Commission, constitue l'un des piliers de la stratégie européenne en matière d'économie circulaire. 

L'économie circulaire : créatrice d'"emplois verts" ?

Dans sa Communication, la Commission souligne que les emplois liés à l'économie circulaire ont augmenté de 5% entre 2012 et 2018 pour atteindre les 4 millions dans l'UE. Elle souligne également le fait qu'une application généralisée des principes de l'économie circulaire dans l'UE pourrait conduire à une croissance de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) ainsi qu’à la création de 700 000 emplois. L'application généralisée de ces principes dans l'ensemble de l'économie européenne pourrait également offrir de nombreux avantages en termes de délocalisation de l'emploi et de lutte contre la dégradation de l'environnement. Cependant, une brève analyse des principaux obstacles auxquels est confrontée l'économie circulaire montre que le débat est, en réalité, plus nuancé. 

Tout d'abord, organiser le développement généralisé de l'économie circulaire dans l'UE impliquerait d'orienter le développement de la base industrielle européenne sur plusieurs décennies afin de disposer d'une stratégie cohérente et globale, élaborée avec l'ensemble des acteurs concernés et, en premier lieu, avec les partenaires sociaux et les autorités nationales et locales. En fait, développer de manière significative le recyclage et la maximisation des ressources implique de modifier l'ensemble de la chaîne de production, dès la conception du produit. Outre le coût de ces investissements et la question de la répartition des coûts, l'économie circulaire implique le développement de pôles d'entreprises interdépendantes. Cela implique que la faillite ou la baisse de productivité d'une entreprise constituant un "maillon" de la chaîne pourrait déstabiliser l'ensemble du cluster[1]

Deuxièmement, tant que le coût de la production primaire de certains matériaux est inférieur à celui de leur recyclage, il est peu probable que ce processus suscite l'intérêt de l'industrie. De plus, même si le recyclage augmente de façon spectaculaire dans l'UE, l'économie circulaire ne suffira pas si la demande croît de façon exponentielle. 

Troisièmement, il existe des limites technologiques à la généralisation de l'économie circulaire. Par exemple, certaines matières premières sont massivement utilisées dans des alliages complexes et incorporées sous forme disperse dans de nombreux objets (les smartphones, par exemple). Cela rend l'isolation et la récupération de ces composants techniquement très complexes[2].

Les limites structurelles de l'économie circulaire remettent en cause ses perspectives de développement à grande échelle. Toutefois, il convient de saisir les opportunités offertes par les initiatives législatives liées au plan d'action sur l'économie circulaire, notamment en termes de dialogue social. Par exemple, en 2021, la Commission devrait effectuer une analyse concernant la possibilité d'introduire des exigences sociales et environnementales tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, la plateforme européenne des parties prenantes de l'économie circulaire devrait rester le principal forum d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les acteurs du secteur. En fait, en mars 2020, BusinessEurope a appelé les représentants des employeurs des secteurs concernés à rejoindre cette plateforme. La mise en œuvre progressive du Green Deal devrait donc donner naissance à de nouveaux espaces propices au dialogue social et les partenaires sociaux, en collaboration avec la société civile, devraient en tirer le meilleur parti. Cet investissement dans tous les nouveaux espaces de dialogue est également une condition essentielle pour assurer une transition socialement juste. 

Références:

[1] Gelin R. (2019), Des limites de la transition : pour une décroissance délibérée, Couleurs Livres, co-édition GRESEA, novembre 2019.

[2] Vidal O. (2019), Matières premières et énergie, les enjeux de demain. Groupe ISTE, décembre 2019.