Le processus de révision de la directive européenne sur la protection des travailleurs exposés aux agents cancérigènes a permis de faire entrer dans le champ d’application de cette directive les émissions de moteur diesel (directive 2019/130 du 16 janvier 2019). Les émissions de moteur diesel constituent un cocktail d’agents chimiques dangereux d’une composition variable en fonction de différents facteurs (type de moteur, température de combustion, utilisation de filtres, entretien des équipements, etc…). Il s’agit d’une cause de cancer à laquelle les travailleurs sont massivement exposés dans l’Union européenne. On estime que 3,6 millions de travailleurs sont exposés dans des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics, le transport et des entreprises dont les équipements de travail incluent des moteurs diesel. L’inclusion dans le champ d’application de la directive provient d’un amendement voté par le Parlement européen à une forte majorité. Cette mesure n’était pas envisagée dans la proposition initiale de la Commission européenne. 

La valeur-limite adoptée par l’Union européenne est de 0,05 mg/m3  calculé par rapport au carbone élémentaire. Une telle exposition laisse subsister un risque très élevé de cancer. Elle doit entrer en application dans les législations nationales pour le 21 février 2023 au plus tard (avec la possibilité d’attendre 2026 pour l’extraction souterraine et le creusement de tunnels). Les valeurs-limites européennes sont des normes minimales. Chaque Etat membre peut adopter des mesures assurant un niveau de protection plus élevé de la vie et de la santé des travailleurs. 

Les Pays-Bas ont décidé d’adopter le 1er juillet 2020 une valeur-limite cinq fois plus basse à 0,01 mg/m3. Cette valeur-limite est actuellement celle qui assure le niveau de protection le plus élevé des travailleurs en Europe. Les organisations syndicales des autres pays d’Europe cherchent à généraliser cette avancée et à ne pas attendre la date butoir en 2023. Pour sa part, le Conseil de la santé publique des Pays-Bas a produit un rapport qui montre la nécessité de continuer à abaisser les niveaux d’exposition.  

Références: