Les syndicats européens appellent les législateurs de l'UE à revoir le système actuel de fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dans le cadre de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (Carcinogens and Mutagens Directive, CMD). Selon ces derniers, le nouveau système devrait être basé sur de faibles risques de contracter un cancer et non sur une analyse coûts-bénéfices.

Fin septembre 2020, la Commission européenne (CE) a lancé le processus législatif pour la quatrième révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.  Même si la Confédération européenne des syndicats (CES) salue cette initiative, elle estime qu'un nouveau système cohérent et transparent de fixation des LEP devrait faire partie de la révision.

L'ETUI, qui est l'institut de recherche de la CES, a par conséquent préparé une note d’information expliquant comment le nouveau système devrait fonctionner.

La question urgente de la mise à jour et de l'amélioration du mécanisme actuel de fixation des LEP contraignantes dans le cadre de la CMD est requise par la législation européenne dans l'article 168 du TFUE qui stipule qu' "Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union". 

Jusqu'à présent, la méthodologie utilisée pour calculer les LEP, basée sur une analyse coûts-bénéfices, a violé ce principe à plusieurs reprises en établissant des LEP contraignantes pour certains carcinogènes présentant un niveau de risque très élevé, indique la note d'information.

Selon les chercheurs de l'ETUI, le nouveau système devrait être basé sur de faibles risques de contracter un cancer, comme dans le système national de fixation des valeurs limites pour les substances cancérigènes en Allemagne et aux Pays-Bas. 

Le nouveau système devrait également être plus transparent et fournir des informations spécifiques pour chaque LEP contraignante, en précisant par exemple si la LEP est basée sur la santé ou sur le risque. Dans ce dernier cas, le risque résiduel de cancer lié à la valeur numérique de la LEP devrait toujours être indiqué. En outre, un plan d'action obligatoire devrait être ajouté dans l'évaluation des risques par l'employeur afin que l'obligation de réduire l'exposition au minimum soit claire pour les travailleurs exposés et les autorités chargées de faire appliquer la législation.

Les LEP constituent un critère de référence quantitatif pour l'exposition professionnelle aux substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail, y compris les substances cancérigènes. Elles sont fixées afin de prévenir les maladies professionnelles telles que les cancers professionnels ou d'autres effets néfastes chez les travailleurs exposés. Les employeurs utilisent les LEP comme outil d'évaluation des risques pour les travailleurs exposés et outil de sélection des mesures préventives adéquates. 

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Crédits photos : nsun41