La Commission européenne vient d’adopter une législation modifiant le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques dangereux (règlement CLP) afin d’y introduire une nouvelle classe de danger pour les perturbateurs endocriniens.
Cette nouvelle classe de danger comprendra deux catégories : la catégorie 1 pour les perturbateurs endocriniens avérés ou supposés et la catégorie 2 pour les perturbateurs endocriniens suspectés, tant pour la santé humaine que pour l’environnement.
A l’occasion de cette révision du règlement CLP, de nouvelles classes de danger sont également introduites pour d’autres substances nocives. Il s’agit des substances persistantes, bioaccumulables, toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) qui ne se dégradent pas dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans les organismes vivants et des substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et très persistantes et très mobiles (vPvM) qui risquent de se retrouver dans toutes les composantes du cycle de l’eau, y compris l’eau potable.
Les fabricants et fournisseurs de ces substances ou des produits qui en contiennent devront donc les réévaluer et, s’ils répondent aux critères de classification définis dans le règlement, ils devront les étiqueter en conséquence afin d’informer les utilisateurs (consommateurs et travailleurs) des dangers encourus.
Cette révision du règlement CLP qui entre en vigueur le 20 avril 2023 sera d’application à partir du 1er mai 2025. L’agence européenne des substances chimiques (ECHA) devrait publier des lignes directrice pour aider les industriels à se conformer aux nouvelles règles de classification et d’étiquetage en mai 2024, soit une année avant leur application.
« L’introduction, longuement attendue, d’une nouvelle classe de danger pour les perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP sera extrêmement utile pour une meilleure protection des nombreux travailleurs exposés à ces substances dangereuses dans l’Union européenne », a déclaré Marian Schaapman qui dirige l’unité Santé et Sécurité au Travail de l’ETUI. « Elle ouvre également la voie à une possible extension du champ d’application de la Directive Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques aux perturbateurs endocriniens », a-t-elle ajouté.
Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des substances ou des mélanges de substances chimiques exogènes qui ont la capacité d’interférer avec le système hormonal et qui peuvent par conséquent induire des effets néfastes sur la santé. L’exposition aux perturbateurs endocriniens largement présents dans les produits de grande consommation (pesticides, cosmétiques, textiles, jouets, etc.) serait l’une des causes de l’explosion ces dernières années de certaines pathologies : obésité et troubles métaboliques, problèmes de reproduction, cancers hormonaux, maladies thyroïdiennes, maladies neurologiques, etc.
Pour en savoir plus sur les perturbateurs endocriniens, voir le chapitre 25 rédigé par l’ETUI dans le l’ouvrage suivant.