Le 22 septembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de révision de la directive sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérogènes. Cette proposition marque le début de la quatrième étape d’un processus de révision qui a été lancé en mai 2016. L’ouverture de cette quatrième étape de la révision de la directive permettra au Parlement et au Conseil des ministres de l'Union européenne de reprendre l’initiative sur le sujet.
 
La proposition de la Commission porte sur l’introduction de deux nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour l’acrylonitrile (on estime qu’environ 33 000 travailleurs sont exposés dans l’Union européenne) et les composés du nickel (79 000 travailleurs exposés). L’adoption d’une valeur limite au niveau européen pour ces deux cancérogènes avait été annoncée dès 1980 dans la directive 80/1107.  
 
Par ailleurs, la VLEP existante pour le benzène va être réduite à 0,2 ppm (0.66 mg/m³). Cette mesure sera d'application quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive. De deux à quatre ans après l'entrée en vigueur, une valeur limite transitoire de 0,5 ppm (1,65 mg/m³) devra être respectée. On estime que plus d'un million de travailleurs sont exposés au benzène dans l’Union européenne.
 
L’adoption de la nouvelle directive se produira vraisemblablement pendant le premier semestre de l’année 2021. Le processus législatif permettra au Parlement et au Conseil d’amender la proposition de la Commission. Un consensus doit être dégagé entre les co-législateurs.
 
Cette quatrième révision s’inscrit dans un processus global de révision de la directive sur les agents cancérogènes dont la première version remonte à 1990. La révision aurait dû se produire au début des années 2000. Elle a été bloquée par la Commission sous les deux présidences de Barroso (2004-2012) qui répondait ainsi aux pressions du monde patronal. Les cancers professionnels sont la première cause de décès liée à une prévention insuffisante sur les lieux de travail avec environ 100 000 morts par an dans l’Union européenne.
 
En 2015, après plus d’une décennie de paralysie législative, la Commission avait annoncé son intention de réviser la directive en y introduisant 50 nouvelles valeurs limites pour l’horizon 2020. Cet engagement a notamment été exprimé par MarianneThyssen, la commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales à l’époque, dans une lettre adressée aux syndicats belges le 14 décembre 2015.
 
Les réalisations sont restées à mi-chemin par rapport à cet engagement. Au cours des trois premières étapes de la révision, entre 2017 et 2019, vingt-deux nouvelles VLEP ont été adoptées et deux VLEP existantes ont été révisées. Pour 2020, la directive inclut donc vingt-cinq VLEP si l’on tient compte de la VLEP existante sur le benzène qui sera révisée prochainement.
 
Par contre, la Commission n’a pas respecté deux échéances légalement contraignantes.
 
Elle devait, pour le 31 mars 2019 au plus tard, envisager de modifier le champ d’application de la directive de manière à y inclure les substances toxiques pour la reproduction. Jusqu’à présent, elle s’est limitée à publier une étude très contestée de consultants qu’elle a contractés. Cette étude précise cependant qu’elle ne reflète pas nécessairement les vues de la Commission. Elle devait aussi, pour le 30 juin 2020 au plus tard, envisager d’inclure les médicaments dangereux dans la directive ou de proposer un instrument plus approprié. Cette échéance non plus n’a pas été respectée.

Dans les deux cas, ces dispositions avaient été introduites à l'initiative du Parlement européen qui entendait mettre en place une législation plus ambitieuse pour la prévention des risques du travail.
 
L’ouverture de la révision de la directive permettra au Parlement et au Conseil d'amender l’ensemble de la proposition qui leur est présentée, y compris avec des dispositions que la Commission n'envisage pas. C’est ce qui s’était produit au cours de la première étape avec l’obligation de surveillance de la santé qui a été étendue au-delà de la période d’emploi pour tenir compte des effets à long terme d’une exposition à des agents cancérogènes. De même, l’inclusion des fumées des émissions de moteur diesel avait été introduite au cours de la deuxième révision. Dans les deux cas, le Parlement a joué un rôle décisif en faisant prévaloir la santé des travailleurs et a obtenu un soutien majoritaire au Conseil des ministres.

Photo Credit: Andrew Poplavsky / Canva

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