Le 4 Janvier 2021 a commencé le procès opposant la STIB (société des transports intercommunaux de Bruxelles) à 215 de ses chauffeurs. Les 11 et 17 mai derniers, plus de mille agents de la société de transport public ont exercé leur droit de retrait face à une situation qu’ils estimaient dangereuse pour leur santé. Or, la direction de la STIB ne reconnaît pas l’exercice du droit de retrait, estime que tous ces travailleurs étaient suffisamment protégés et qu’il n’y avait pas de danger grave et imminent.

Ce procès soulève plusieurs questions fondamentales en santé et sécurité au travail. Il pose d’abord la question des conditions dans lesquelles l’exposition au SARS-CoV-2 peut être considérée comme un danger grave et imminent. Pour Françoise Ledune, porte-parole de la STIB, les arrêts de travail de mai 2020 ne peuvent "pas être justifiés par un danger grave et imminent". Alors que selon Sophie Remouchamps, avocate des travailleurs, « la perception du danger par le travailleur est subjective, et dépend du niveau d’information et de formation du travailleur sur les risques et l’efficacité des mesures de prévention, ainsi que sur ses propres connaissances, expériences et sur les informations circulant dans l’espace public ».

L’existence du danger grave et imminent est fondamentale car il permet de justifier, ou non, l’exercice du droit de retrait. Il s'agit d'un droit d’origine européenne et internationale dont bénéficient tous les travailleurs européens. Bien qu'il ait été transposé en droit belge avec l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail, ses conditions d’application sont sujettes à controverses étant donné qu’aucun tribunal, à ce jour, n'a eu à se prononcer sur cette question. Pour Elise Dermine, professeure de droit du travail à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il n’y a pas de doute : le droit de retrait existe en droit belge et '"il est tout à fait possible dès maintenant de préciser les contours de ce droit, en s’appuyant sur des sources comme la jurisprudence française ou le droit de l’Organisation internationale du travail qui, lui aussi, consacre ce droit de retrait". Viviane Vannes, avocate et ex-professeure de droit à l'ULB, estime quant à elle que ce droit n'existe pas en Belgique, et que "le faire miroiter aux travailleurs serait irresponsable et dangereux".

Avec ce procès, les conditions d’application du droit de retrait seront pour la première fois débattues et peut être éclaircies. Au-delà de son application aux travailleurs belges, cette affaire montre que les droits européens en matière de santé et sécurité au travail ne sont pas toujours reconnus dans tous les Etats membres. Ainsi, le droit de retrait a été d’avantage utilisé en France qu’en Belgique, notamment pour faire face à la pandémie du Covid-19.

Les suites de ce procès permettront de préciser la portée de ce droit en Belgique, mais aussi dans les États membres où il a été négligé par le passé. Pour Olivier Rittwger Der Moor, délégué syndical et membre du comité de protection et de prévention du travail (CPPT) à la STIB, ce procès est l’occasion d’obtenir "davantage de respect pour la santé et la sécurité des travailleurs". Selon ce dernier, il s'agit d'une protection particulièrement importante pour les travailleurs, qui peut être exercée même en l’absence de représentation syndicale sur le lieu de travail.

Photo: Spirins