Uniquement disponible en anglais
Ce manuel de formation traite de deux formes graves d'obstruction que la direction d'une entreprise peut utiliser pour bloquer les flux d'informations. Tout d'abord, le management peut qualifier les informations de "confidentielles", interdisant ainsi au comité d'entreprise européen (CEE) de partager ces informations avec d'autres (y compris les salariés qu'il représente ou les comités d'entreprise locaux). La direction peut également utiliser la clause spécifique de la législation (article 8 de la directive EWC Recast et de sa transposition dans le droit national) qui l'autorise à ne pas divulguer d'informations du tout, parce que la divulgation de ces informations pourrait nuire à l'entreprise. La direction justifie souvent cette obstruction en arguant que les règles boursières interdisent le partage de certaines informations avec des tiers.
Dans la pratique, comme le montrent les résultats de la récente enquête menée auprès des membres des CEE, de nombreux CEE éprouvent de graves difficultés à exercer leurs droits légaux fondamentaux et à remplir leur mission. Dans ce manuel, nous expliquerons comment les comités d'entreprise peuvent faire la distinction entre les demandes justifiées et injustifiées de la direction, comment ils peuvent contester les arguments de la direction si celle-ci tente d'utiliser ces clauses de manière inappropriée et comment les CEE peuvent empêcher que cela ne se reproduise à l'avenir.