L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert de nouvelles perspectives à la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux dans l'UE. Dans le domaine du droit du travail, elle annonce une nouvelle procédure pour les travailleurs et les syndicats leur permettant de contester le droit de l’UE devant la Cour européenne des droits de l’homme. Sur le plan théorique, cela signifie que le droit de l’UE va maintenant au-delà de la reconnaissance des droits fondamentaux comme simples principes généraux du droit de l’UE, ce qui fait de la CEDH la « norme de référence » en matière de droits (sociaux) fondamentaux.

Cette publication du Groupe de travail sur les droits syndicaux transnationaux se focalise sur l'Union européenne et sur les relations entre la jurisprudence de Strasbourg et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tout en analysant la pertinence de la CEDH pour la protection des droits des travailleurs et la jouissance effective des droits civils et politiques dans la relation de travail. Chaque chapitre, rédigé par un éminent spécialiste européen des droits de l’homme, analyse la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et se penche également sur les normes internationales du travail équivalentes au sein du Conseil de l'Europe (en particulier la Charte sociale européenne [révisée]), l'Organisation internationale du Travail (OIT) (en particulier les conventions des droits fondamentaux) et les conventions des Nations Unies (en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et l'interprétation de ces instruments par les organes compétents.

Les auteurs analysent également comment la CJUE a reconnu les articles respectifs de la CEDH comme «principes généraux» du droit de l'UE et posent la question de savoir si le traité de Lisbonne garantira également une réévaluation de la façon dont il a traité les conflits entre ces «principes généraux» et les libertés dites « fondamentales ».

Analyse NTBR 2014

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