Les applications de recherche de contacts pour lutter contre la pandémie du Covid-19 sont de plus en plus souvent mentionnées comme des outils utiles pour accompagner et contribuer au retour à la normalité malgré les nombreuses questions éthiques et juridiques qu'elles soulèvent. La pression exercée par les milieux d'affaires et les lobbies pour relancer et "sauver l'économie" a été intense. Ce qui a commencé comme une crise de santé publique s'est transformé en crise économique et nous sommes maintenant confrontés à un choix "bonbon ou friandise" : accepter de "payer le prix" et d'utiliser des applications de traçage invasives, et ainsi faciliter une réouverture progressive des entreprises, ou lutter pour la vie privée et retarder le retour à la "normale". Cette note d'orientation présente de nouveaux arguments pour rejeter ce choix binaire et fait valoir que :

  • L'utilisation d'applications de traçage des contacts pour lutter contre la propagation du virus est intrusive et menace le droit à la vie privée des citoyens européens. Pour défendre ce droit, les règles et principes clés du droit communautaire, en particulier ceux qui sont inscrits dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive "Vie privée et communications électroniques", doivent être maintenus.
  • Prétendre que la défense de la vie privée compromet la lutte contre la pandémie et la réouverture de l'économie est une erreur : pour être efficaces, les applications de traçage des contacts doivent être téléchargées et utilisées volontairement et librement par une majorité de citoyens. Cela ne sera possible que si les citoyens sont convaincus que leur vie privée n'est pas en danger. Les deux batailles, pour la vie privée et contre le Covid-19, sont complémentaires, et non opposées.
  • Les applications de traçage de contacts ne devraient être utilisées sur le lieu de travail que si des conditions spécifiques sont remplies (concernant, entre autres, la finalité de l'application, le type de données collectées, la durée de conservation des données, le consentement des travailleurs et l'implication des syndicats).
  • Enfin, il est de la plus haute importance que les applications de recherche de contacts ne soient pas utilisées pour semer les graines d'une future culture de l'hyper surveillance sur le lieu de travail.

Table of contents

Covid-19+apps+tracage+contacts+Corona+Ponce+Policy+Brief+2020.05+FR.pdf

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