Le présent Policy Brief montre comment les ambiguïtés juridiques du cadre réglementaire de l'UE relatif à la mobilité des travailleurs entre les États membres de l'UE permettent aux entreprises de contourner les réglementations sociales en vue de réduire les coûts de la main-d'œuvre.

En se basant sur des cas concrets en Finlande et aux Pays-Bas, les auteurs montrent que les entreprises peuvent utiliser trois types de stratégie de dumping social: l'évasion réglementaire (qui viole carrément les lois), l’arbitrage réglementaire (qui exploite les différences entre les systèmes nationaux), et la conformité réglementaire (qui contourne, mais sans vraiment enfreindre, les règles des systèmes de protection sociale et de relations professionnelles).

Ce Policy Brief recommande de réduire les dispositifs législatifs qui permettent l'arbitrage en réglementant le travail posté de telle sorte que les règles ne se prêtent plus à la poursuite d’objectifs concurrentiels.

Table of contents

Social dumping at work: uses and abuses of the posted work framework in the EU

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