The EU company law package: how it should be improved to strenghten workers' rights and avoid abuse through cross-border company mobility

Les sociétés "boîte aux lettres" sont des entités juridiques créées par des entreprises pour bénéficier d'un cadre réglementaire dans une juridiction où elles n'ont que peu ou pas d'activités matérielles. Cette technique leur permet d'effectuer un "shopping de régime" pour payer moins en impôts, en salaires, en normes de travail et en cotisations... Lire plus

Ce livre contient les résultats d'une étude sur les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation en matière de droit européen et national couvrant les fusions transfrontalières. Ce travail a été réalisé par le réseau GOODCORP de l'ETUI composé d'experts universitaires et syndicaux en droit des sociétés et... Lire plus

Les sociétés multinationales sont constamment soumises à un processus de standardisation et de réorganisation (standardisation and reorganisation, S&R) qui est alimenté par le développement rapide des technologies de l'information (TI). Une enquête approfondie et systématique sur ces évolutions s’impose, car elles ont de profondes répercussions sur... Lire plus

This working paper reviews key elements of the debate around the Commission’s proposals to tackle the problem of low effective tax rates for multi-national companies by instituting a Common Corporate Tax Base (CCTB). The paper begins with a non-technical discussion of the main issues, including earlier OECD and G20 proposals, and their implications... Lire plus

Le présent Policy Brief examine les implications pour les marchés du travail des objectifs de l’UE en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). L’article soutient que, compte tenu de l’ampleur des défis, une transition équitable vers une économie sans carbone doit se voir attribuer une priorité plus importante et une part clairement... Lire plus

Ce livre s'intéresse aux facteurs économiques qui ont eu un impact sur les économies à bas salaires d'Europe centrale et orientale (PECO) au cours de ces vingt dernières années. Durant cette période, les économies d'Europe centrale et orientale ont été principalement menées par l'investissement direct étranger fondé sur des bas salaires. Des... Lire plus

Cette publication identifie plus de 70 substances cancérigènes pour lesquelles l’Union européenne devrait définir, dans le cadre de la directive Cancérogènes et mutagènes, des valeurs limites d’exposition contraignantes sur les lieux de travail. Lire plus

Ce rapport identifie les substances toxiques pour la reproduction (les reprotoxines) auxquelles les travailleurs sont exposés par inhalation sur de très nombreux lieux de travail en Europe, et pour lesquelles des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) pourraient être suggérées conformément à la directive sur les agents... Lire plus

Le présent policy brief montre comment l'accent mis sur la primauté des libertés économiques a eu un impact négatif tant sur l'application des règles de la sécurité sociale de l'Union européenne que sur les conditions de travail des travailleurs détachés. Il aborde également le flou juridique qui entoure la notion de « vraies entreprises » et... Lire plus