Ce document soutient que les syndicats des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) devraient se concentrer non seulement sur l'amélioration de la législation formelle, sur son application, mais aussi sur la manière dont les tribunaux interprètent cette législation formelle en s'engageant dans des litiges stratégiques dans le but de favoriser une compréhension des interprétations juridiques favorable aux travailleurs.

Les réglementations statutaires ont longtemps été le principal outil de régulation des marchés du travail dans les pays d'Europe centrale et orientale. Cependant, comme l'analyse Karol Muszyński le montre, les normes formellement établies ne suffisent plus. Cette publication met l'accent sur l'accès des travailleurs à la justice comme moyen de contribuer à l'amélioration des normes de travail et du fonctionnement des réglementations statutaires.

L'accès à la justice est analysé dans son sens large, comme la possibilité de demander et d'obtenir un recours en cas de violation des droits formels par les institutions de justice. Même si la réglementation officielle accorde des droits aux individus, la capacité réelle d'exercer ces droits varie considérablement, car les individus peuvent être confrontés à des obstacles tels que les coûts élevés pour porter plainte devant les tribunaux ou le manque de connaissance de leurs droits. En outre, les employés sont souvent désavantagés en raison de la non-application de la réglementation existante. Selon l'auteur, l'accès individuel à la justice peut jouer un rôle essentiel dans l'amélioration des normes de travail à un certain niveau, en élargissant l'accès à la justice. De manière plus générale, un meilleur accès à la justice peut améliorer la position des travailleurs dans les situations où les actions des employeurs sont d'une légalité douteuse.

Buy printed version
€ 15.00
en

Table of contents

Reform and oversight mechanisms are not enough-2020-WEB.pdf