La question de la réduction des charges et des coûts, réglementaires et administratifs, est devenue un leitmotiv qui s’invite régulièrement à la table du Conseil européen.

À cet égard, le système de compensation réglementaire « one in, one out », qui consiste à substituer à tout nouveau coût lié à une initiative législative la suppression d’un coût existant, représente un symbole politique puissant si l’on en juge l’accueil positif qu’il a reçu de la part d’une dizaine d’États membres. En mettant à l’honneur cette méthode comptable sans contenu économique précis, les promoteurs du "one in, one out" croient détenir une martingale qui pourra leur permettre de dépouiller l’acquis communautaire de sa part d’obligations et de coûts "inutiles".

Alors que l’Union européenne (UE) a besoin de normes lui assurant sécurité et prévisibilité juridiques, ainsi que d’un level playing field avec ses partenaires commerciaux, revient en force l’idée selon laquelle la loi constitue une entrave à la bonne marche des affaires. La question de la compensation réglementaire « one in, one out » fera partie des priorités du gouvernement d’Angela Merkel durant la présidence allemande de l’UE.

Cette publication revient en détail sur ce système de compensation réglementaire car il déterminera le rôle que jouera l’UE dans les prochaines années.

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Texte intégral "One in, one out"