Le 3 juin 2020, la Commission européenne a décidé de classifier le virus SARSCoV2 causant le Covid-19 dans le groupe 3 des agents biologiques. Cette classification se fait dans le cadre des compétences d’exécution de la Commission prévues par la directive 2000/54/CE sur la protection des travailleurs contre les risques des agents biologiques. Il s’agit d’un niveau de risque intermédiaire sur une échelle qui va de 1 à 4.
La nouvelle directive de la Commission a été fortement contestée par de nombreux parlementaires au Parlement européen ainsi que par la Confédération européenne des syndicats (CES). Pour les opposants, les données scientifiques imposent de classifier la SARSCoV2 dans le groupe 4.
Parmi les différences marquantes entre ces deux groupes, on relève notamment le fait que, dans le groupe 4, on classe les agents biologiques qui peuvent présenter risque élevé de propagation dans la population et qu’il n’existe généralement pas de prophylaxie ni traitement efficace. Un agent du groupe 4 constitue un danger sérieux pour les travailleurs. Un agent du groupe 3 peut simplement présenter un risque (pas nécessairement élevé) et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace ».
L’adoption de cette directive a été critiquée en raison du manque de transparence de la Commission qui n’a pas publié le texte des expertises sur lesquelles elle affirme s’être appuyée.
Une des différences majeures entre le groupe 3 et le groupe 4 est que pour les travailleurs qui manipulent un agent du groupe 4, l’employeur est tenu de fournir des instructions écrites et, le cas échéant des affiches, portant sur les procédures à suivre. Une telle disposition est particulièrement importante pour protéger les travailleurs qui effectuent des tests pour la détection du Covid-19. De tels testes vont devenir de plus en plus massifs dans le contexte du déconfinement.
D’autres différences concernent les laboratoires ou les processus de fabrication de vaccin mais des clauses de flexibilité permettent de concilier la directive avec les besoins de santé publique quelle que soit la classification adoptée.
Pour Laurent Vogel, chercheur senior à l’ETUI, "la Commission n’a pas respecté les dispositions de la directive. L’article 18 de celle-ci impose un principe de précaution : lorsque les critères de classification ne permettent pas de trancher de manière nette, l’agent doit être classé dans le groupe de risque le plus élevé parmi les groupes envisageables. Cette décision relève d’un double standard : protection élevée de la vie humaine en santé publique, déni du niveau réel de risque du Covid-19 pour les travailleurs ».
Désormais, le Parlement européen dispose d’un mois pour rejeter cette directive. La décision tombera vraisemblablement à la mi-juin 2020.
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