De plus en plus d’Européens font appel à des travailleuses domestiques pour les aider dans des tâches ordinaires de la vie quotidienne. Trop peu de ces travailleuses domestiques bénéficient de conditions de travail décentes leur permettant de vivre dignement. Le bien-être d’une partie grandissante des citoyens européens doit-il se réaliser aux dépens d’une minorité, le plus souvent invisible, méconnue du grand public et oubliée de nos décideurs politiques ?

Défini par l’Organisation internationale du travail (OIT) comme "le travail effectué au sein de ou pour un ou plusieurs ménages", le travail domestique (appelé également services aux personnes et aux ménages – PHS pour Personal and Household Services) reste un secteur largement méconnu. Qu’ils soient appelés "employés de maison", "aide-ménagères", "Colf", "assistant de vie dépendance", "Badanti" ou encore "trabajadores domésticos" selon les pays ou les services qu’ils fournissent, ces travailleurs ont en commun d’assurer des tâches ménagères et d’aide à la personne au domicile des bénéficiaires. Ainsi ils s’occupent à temps plein ou à temps partiel de la cuisine, du ménage, de l’entretien du jardin, prennent soin des enfants ainsi que des personnes dépendantes. Ils représentent aujourd’hui plus de huit millions en Europe à travailler dans ce secteur de manière déclarée et 91 % d’entre eux sont des femmes.

Externalisation et activité non déclarée

Correspondant à un besoin, la demande en services domestiques sera demain une nécessité en raison d’évolutions sociétales: 37 millions d’individus auront plus de 80 ans d’ici 2030, augmentation du nombre de familles monoparentales et croissance du taux d’emploi des femmes. 76 % du temps consacré aux activités de soins non rémunérées est effectué par les femmes.

L’externalisation du travail domestique constitue une solution parmi d’autres (meilleur partage des tâches, réduction du temps de travail, congés thématiques...) élargissant le choix des ménages en matière d’équilibre entre les temps de vie et de maintien à domicile. Mais c’est un choix qui reste le plus souvent trop onéreux. En effet, un ménage doit payer le coût salarial du travailleur domestique qui inclut en plus d’un salaire net des taxes, des impôts et des cotisations sociales. La différence peut parfois se chiffrer du simple au double. C’est l’un des principaux facteurs qui explique l’importance du travail non déclaré dans ce secteur qui arrive en troisième place des activités les plus touchées par le travail au noir au sein de l’Union européenne (UE).

Dans un contexte où le soutien public visant à rendre abordable l’accès à ces services stagne, voire se réduit, l’activité non déclarée constitue une alternative pour les ménages s’élevant en moyenne à près de 50% (30% dans les États membres ayant développé des mesures de soutien et 70% dans les autres), soit l’équivalent de huit millions d’emplois. Le fait que le matériel et les produits nécessaires soient fournis par les utilisateurs, que le domicile des personnes ne soit pas accessible à l’inspection du travail et que les compétences techniques de base requises restent faibles favorise le développement de cette activité de manière non déclarée.

Un secteur fragmenté face à de nombreux défis

Traditionnellement, les travailleuses domestiques sont directement employées par des particuliers ou par des organisations de service à la personne. Ces dernières sont historiquement composées de services publics ou d’organismes sans but lucratif subventionnés par les États, et plus récemment par les entreprises privées. Il s’agit du modèle prédominant en Europe puisqu’il regroupe approximativement 70 % des travailleuses.

L’emploi direct, 30 % de l’offre déclarée, est généralement à temps partiel et multi-employeurs. Dans certains cas, les travailleuses vivent au domicile de leurs employeurs. C’est tout particulièrement le cas dans les pays du sud de l’Europe où une part non négligeable des travailleuses résidentes sont des migrantes. Parfois, elles peuvent être embauchées via le statut "de au pair" utilisé à mauvais escient. Plus récemment, il faut noter l’émergence de travailleuses domestiques indépendantes via le développement de l’économie collaborative et des plateformes digitales bien souvent associés aux emplois précaires, occasionnels et complémentaires.

La complexité à appréhender ce secteur en raison de la coexistence de différentes formes d’emplois, y compris le travail non déclaré, est renforcée par les caractéristiques suivantes : isolement des travailleuses qui opèrent seules au sein de domiciles privés, faible reconnaissance sociale, grande difficulté à recruter et à fidéliser compte tenu notamment des salaires et des horaires.

Malgré cela, le travail domestique représente une opportunité pour des ressortissantes de pays moins développés. Bien que toutes les femmes immigrées ne travaillent pas dans le secteur des services à domicile, il est souvent celui vers lequel elles s’orientent dans un premier temps. À la faveur d’une main-d’œuvre locale insuffisante et de la présence de systèmes diasporiques, un important mouvement migratoire qualifié de "care drain" (exode des professionnels du soin) s’est progressivement institué. On estime à 17 % au niveau mondial la proportion de travailleurs migrants dans le secteur mais cette situation varie beaucoup selon les pays. Ainsi, en Italie quelque 75% des effectifs sont des travailleurs migrants et en Espagne, le taux est de 60%. Il devient donc légitime de s’interroger sur la place spécifique occupée par ces travailleuses domestiques migrantes et leurs conditions de travail.

Moins de droits ou de couverture sociale

Ces travailleuses migrantes vont se retrouver tout à la fois dans des circuits déclarés comme dans le travail au noir. Les conditions de travail dans des organismes de service à la personne peuvent être considérées comme normales dans le sens où les emplois sont soumis à des conventions collectives et aux législations du travail communes à tous les salariés. Au niveau de l’emploi direct, il faut noter dans la très grande majorité des États membres l’existence de systèmes dérogatoires au droit du travail et à la sécurité sociale. Ces dérogations sont liées à certaines spécificités de l’emploi domestique (résidentiel ou non, temps partiel ou non, mono ou multi-employeurs, domicile privé ou pas) et à une volonté de réduire le coût du travail par une baisse des contributions sociales allant généralement de pair avec moins de droits ou de couverture sociale. Ces différences peuvent être très importantes ou au contraire faibles. C’est notamment le cas en France, où, bien que dérogatoire, le cadre légal et conventionnel mis en place offre des conditions de travail proches de la normale.

Cette question des dérogations dans le cadre de l’emploi direct est centrale et interfère avec la mise en œuvre de la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques de 2011 puisque cette dernière vise à garantir des conditions qui ne sont pas moins favorables que celles applicables à l’ensemble des travailleurs. À ce jour, ce texte n’a été ratifié que par sept États membres del’Union (Allemagne, Belgique, Finlande, Irlande, Italie, Portugal et Suède).

Des dérogations sont également applicables pour les emplois occasionnels ainsi que pour ceux liés aux plateformes où les travailleurs domestiques sont assimilés à des indépendants, micro ou auto-entrepreneurs. On notera également que le travail occasionnel n’est pas couvert par la Convention n° 189.

Pour ce qui concerne le travail au noir, les travailleurs n’acquièrent aucun droit (pensions, congés payés, maternité...) et ne sont pas couverts face à l’ensemble des aléas pouvant se produire durant leurs tâches (licenciement, maladie, accident...). L’isolement, la crainte de perdre son emploi, la peur d’être expulsé du pays et la charge de la preuve pour la victime restreignent considérablement l’accès des travailleurs aux procédures de régularisations et aux recours judiciaires.

De plus, pour faire valoir ses droits, le travailleur migrant devra être en situation régulière. L’existence d’un contrat de travail ainsi que la citoyenneté d’origine constituent des facteurs déterminants. La libre circulation des travailleurs de l’Union européenne permet à des travailleuses migrantes issues d’États membres d’accéder facilement à des emplois dans ce secteur avec les mêmes droits que les travailleurs nationaux, excepté dans les cas de "travailleurs détachés" où le salaire et les conditions de travail dépendent du pays d’accueil, tandis que les cotisations sociales sont celles du pays d’origine.

Ce sont principalement les migrants en situation irrégulière et logés chez leur employeur qui sont confrontés à des conditions de travail assimilables à des pratiques d’exploitation par le travail. Caractérisées par une charge exorbitante de travail, l’absence ou l’insuffisance de rémunération, la longueur des horaires, l’absence de congés et de couverture sociale, elles peuvent aboutir dans de rares cas à une forme s’apparentant à de l’esclavage domestique. En témoigne le jugement en 2005 de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le sort d’une jeune togolaise tenue en servitude à Paris (affaire Siliadin c. France, no 73316/01, CEDH 2005-VII). Bien que l’esclavage soit aboli partout en Europe depuis de nombreuses années, 10 à 14% de la traite d’êtres humains serait faite à des fins d’exploitation par le travail domestique, notamment à destination de l’UE. De manière générale, des politiques de migration restrictives, l’existence de permis de travail (et permis de séjour) liés à l’employeur ainsi que l’insuffisance des réglementations sur les travailleurs domestiques logés à domicile contribuent au renforcement de la dépendance et de la précarité de ces travailleurs, favorisant ainsi le travail non déclaré.

Outre le statut d’emploi et la rémunération, les contraintes physiques et les risques professionnels rencontrés par les travailleuses domestiques doivent aussi être pris en compte. Confrontées à de longues heures de travail, une exposition aux produits chimiques, le port de charges lourdes, un travail solitaire et une charge psychologique importante; ces travailleuses font face à des risques plus élevés que dans d’autres secteurs. Ainsi, l’assurance maladie en France fait état pour 2016 d’une moyenne de 9,4 % d’accidents

ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente dans le secteur des aides et des soins à la personne, contre 6% pour la construction et 3,3 % pour l’ensemble de l’économie. Des gestes simples mais répétitifs, tels que tordre une serpillière, deviennent problématiques et peuvent conduire à d’importants troubles musculosquelettiques (87 % des maladies professionnelles du secteur français). La prévention en matière de santé et de sécurité au travail constitue un véritable défi pour le secteur par le simple fait que le lieu de travail est un domicile privé qu’il est difficile de contrôler et dont l’équipement est entièrement à charge des ménages. De plus, les barrières linguistiques, sociales et culturelles que connaissent les migrants limitent leur accès aux mesures préventives existantes.

Quelles perspectives de progrès ?

Malgré ce constat alarmant, il existe aussi de bonnes pratiques. Tout d’abord, au niveau de la lutte contre le travail au noir, certains pouvoirs publics ont adopté des systèmes rendant le travail domestique formel compétitif face au travail au noir par des interventions réduisant le prix payé par les utilisateurs tout en offrant aux travailleurs une réelle protection sociale et des actions de qualification : Titres-Services en Belgique, Plan Borloo en France ou encore RUT-avdrag en Suède. Trop souvent les États s’abstiennent d’améliorer la qualité de l’emploi du secteur par crainte du coût engendré par de telles mesures et ce malgré les nombreux effets de retour qu’elles génèrent et qui réduisent considérablement le coût net de l’intervention publique. Il est indispensable que toute action publique soit associée à une revalorisation généralisée du secteur et de son image.

Une prise en compte des besoins spécifiques des travailleurs migrants est nécessaire et doit in fine conduire à l’interdiction de signalement aux services de l’immigration des travailleurs domestiques sans-papiers par l’inspection du travail, à la suite d’une visite de routine ou d’un dépôt de plainte. Cette pratique courante dans de nombreux États membres contribue à perpétuer l’exploitation des travailleurs domestiques. Ainsi, afin de limiter leur vulnérabilité et de responsabiliser les employeurs, une réflexion sur les possibilités d’extension des politiques d’immigration de la main-d’œuvre aux travailleurs domestiques doit être menée. De même, l’octroi d’un permis de travail temporaire aux migrants dont les demandes de permis de séjour sont en cours d’examen leur permettrait de travailler légalement et d’éviter le travail au noir pour trouver un moyen de subsistance durant les mois que dure l’examen de leur dossier.

Le respect de leurs droits fondamentaux conformément à la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et la Convention n° 189 de l’OIT doit être examiné. Il est également nécessaire de mettre à disposition des travailleurs migrants une information multilingue de qualité sur leurs droits et de les encourager à s’organiser via la création de groupements collectifs, avec le soutien des syndicats et d’acteurs de la société civile. Un exemple à suivre à ce sujet est le cas des travailleuses domestiques philippines aux Pays-Bas ayant fondé l’UMDW (United Migrant Domestic Workers) en 2006 qui a été rattaché au syndicat hollandais FNV. À ce titre, l’adoption de la Convention n° 189 de l’OIT a mis en lumière ces mouvements et a participé à une revalorisation de l’image de marque du travail domestique.

En 2018, sous l’impulsion de la "Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants" (PICUM), une coopération entre différentes parties prenantes du secteur a été lancée au niveau européen afin d’échanger sur les préoccupations communes relatives à l’emploi de migrants dans l’espoir de sensibiliser les décideurs politiques européens. En effet, un soutien de la Commission européenne permettrait de favoriser une politique volontariste des États membres en la matière. Cette action pourrait se développer par une assistance technique basée sur l’échange de bonnes pratiques et la collecte de données, ainsi que l’ajout de ce secteur dans le socle européen des droits sociaux et l’évaluation actuelle de la législation européenne relative à l’immigration légale•.

Pour en savoir plus

Page web des services à la personne sur Europa

L’Agence européenne pour les droits fondamentaux

La convention 189 de l’OIT

Le rapport de la Confédération européenne des syndicats

Dossier spécial - Travail des migrants dans la forteresse Europe Fédération européenne des services à la personne (EFSI)

Table of contents

Hesamag_20_FR_22-24.pdf

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