Eric Van den Abeele

Recommandations politiques Les coûts et les charges qui accompagnent la législation (taxes et redevances, rapports de suivi et d’évaluation, statistiques, étiquetage, …) sont inhérents au système démocratique. Leur suppression éventuelle doit reposer sur une évaluation au cas par cas et non sur une approche comptable. La puissance règlementaire... Lire plus

Ce papier de recherche entend faire le point concernant l’émergence récente du concept d’autonomie stratégique ouverte sur la scène européenne et ses potentielles conséquences sur l’action de l’Union européenne (UE). Issue du vocabulaire de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune... Lire plus

La question de la réduction des charges et des coûts, réglementaires et administratifs, est devenue un leitmotiv qui s’invite régulièrement à la table du Conseil européen.À cet égard, le système de compensation réglementaire « one in, one out », qui consiste à substituer à tout nouveau coût lié à une initiative législative la suppression d’un coût... Lire plus

Ce rapport examine d'un œil critique les progrès réalisés dans le cadre de l’agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne. Bien qu'à l'origine destiné à simplifier la législation de l'UE et à améliorer sa qualité, l’auteur soupçonne que le programme a été détourné pour être surtout utilisé comme un outil destiné à rendre les entreprises plus... Lire plus